Après réflexion, votre mutuelle santé ne vous convient pas. Peut-être est-elle trop chère. Peut-être ne prend-elle pas en charge certains de vos besoins. Quelles que soient vos raisons, la conclusion est la même : vous souhaitez résilier votre complémentaire santé actuelle.
Sauf que, vous ne savez pas comment faire ou quand le faire. Ces questions se bousculent dans votre tête. À quel moment est-il possible de résilier une mutuelle santé ? Concrètement, comment se passe la procédure d’annulation ? Nous sommes là pour répondre à vos interrogations.
Peut-on résilier à tout moment ?
Très souvent, les contrats d’assurance santé couvrent une année. Passé ce délai, l’accord est automatiquement renouvelé selon le principe de reconduite tacite.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Chatel en 2005, les assurances ont l’obligation d’envoyer un avis d’échéance annuel à leurs clients précisant la date limite à laquelle ils peuvent mettre fin à leur contrat. Beaucoup d’assurés ne font pas attention aux délais légaux et leurs contrats sont automatiquement renouvelés.
C’est pourquoi l’État a approuvé un texte appelé “loi sur la résiliation infra-annuelle” qui permet aux assurés de résilier leur contrat, quand ils le souhaitent, passé une année.
Comment faire ?
Les démarches pour une résiliation infra-annuelle de votre contrat dépendent des cas : soit vous quittez votre mutuelle pour une autre, soit vous décidez juste de mettre un terme à votre contrat.
Si vous souscrivez chez une autre mutuelle
Vous ne pouvez être couvert que par une mutuelle à la fois. Si vous signez chez une nouvelle mutuelle, votre contrat ne pourra prendre effet qu’à la résiliation de l’ancien.
Ce cas-ci est simple car vous n’avez rien à faire. Lorsque vous signez votre nouveau contrat d’assurance, précisez que vous êtes déjà assuré ailleurs, en général la question vous sera posée. A partir de là, la nouvelle mutuelle s’occupera des démarches et notifiera l’ancien organisme de la résiliation du contrat.
Comptez un mois après la réception de la notification pour que la résiliation prenne effet. La nouvelle mutuelle s’assure également de la continuité de la couverture en évitant toute interruption.
Si vous mettez juste un terme à votre contrat d’assurance
Si vous ne souhaitez plus être couvert et que vous ne souscrivez pas de contrat ailleurs, dans ce cas-ci, c’est à vous d’effectuer les démarches de résiliation. Pour cela vous devez communiquer une notification de résiliation à votre assureur, les lettres types sont légion sur internet, via l’une des méthodes :
- Une lettre recommandée ;
- Une déclaration par écrit adressée au siège de l’assureur ;
- Un acte extrajudiciaire ;
- Tout autre moyen mentionné dans le contrat.
Dans les 2 cas, que vous résiliez votre contrat avec ou sans souscrire ailleurs, à la réception de la demande de résiliation, la mutuelle vous notifie d’un avis de dénonciation ou de résiliation. Cet avis précise la date d’effet de la résiliation, c’est un mois à compter de la réception de la demande par l’assureur. De plus, il y est précisé votre droit au remboursement de cotisations indûment versées.
