Que faire pour se marier en Belgique quand on est Français ? Quels sont les critères à remplir ? Faut-il des autorisations particulières pour se faire, en particulier quand votre conjoint(e) est Belge ?
Dans cet article, nous aurons pour but de vous dire tout ce que vous devez savoir si vous souhaitez vous marier en Belgique et êtes Français.
La base…
Afin de se marier en Belgique, il est conseillé de contacter votre commune de résidence au moins trois mois avant le mariage afin de savoir quels documents vous seront requis. Cette procédure est importante parce que les conditions varient de commune en commune et le meilleur moyen de savoir exactement ce qu’il vous faudra c’est de contacter votre commune.
Néanmoins ci-dessous vous trouverez une liste de trois documents :
- Le certificat de capacité à mariage : Ce certificat vous est délivré par l’ambassade de France, et vous pouvez l’obtenir directement sur le site du consulat. Ainsi que tous les éléments nécessaires pour composer votre dossier car vous et votre conjoint(e) aurez des formalités à remplir.
- Certificat de coutume : De tous les certificats qu’il vous faudra, le certificat de coutume est le seul certificat payant. Il coute 27€. D’ailleurs ce certificat pourrait ne pas être requis dans certaines communes, ou alors être requis en même temps que le prochain certificat, le certificat de célibat.
- Certificat de célibat : Ce dernier aussi pourrait faire partie de votre dossier, si votre commune l’exige. Parfois à sa place on pourrait vous demander un certificat de non-remariage.
Note : Les certificats de coutume et de célibat ne seront délivrés par le consulat que s’ils ont été dument cochés sur le formulaire à cet effet dans le dossier de demande de certificat de capacité à mariage.
Comment procéder alors ?
Comme mentionné plus haut, la première étape est de contacter votre commune pour connaitre les documents dont vous aurez besoin.
Une fois que vous saurez exactement ce qui vous est requis, il vous faudra entamer la procédure de demande de certificat à mariage en constituant votre dossier. Vous devrez par contre faire très attention lors de la constitution de votre dossier car un dossier incomplet sera automatiquement refusé.
Dès que votre dossier sera reçu, des bans seront publiées sous réserve et vous devrez attendre 10 jours.
Si après cette période de temps aucune opposition au mariage n’est enregistrée, le consulat a l’obligation de délivrer votre certificat de capacité à mariage. Les délais d’obtention varient en fonction de si le Français réside ou pas en Belgique.
Après l’obtention de votre certificat, il ne vous restera plus que reprendre contact avec la commune et remettre les documents à l’officier d’état civil Belge et fixer une date.
Enfin, notez qu’après le mariage vous devez demander une copie intégrale de votre acte de mariage et veiller à ce qu’il soit enregistré auprès de l’état Français afin d’obtenir un livret de famille.
