De nombreuses boutiques proposant des produits à base de CBD sont apparues en France ces dernières années. Un certain engouement qui attire les personnes souffrant de douleurs, de troubles du sommeil, de stress, d’inflammations et d’autres maux. Ou encore tout simplement à des fins de loisirs. Mais qu’est-ce que le CBD ? Sa vente et sa consommation sont-elles légales ?
Définition du CBD
Le cannabidiol, abrégé en CBD, est une des substances actives du cannabis, ou du chanvre (il s’agit de la même plante). Cette substance active est à distinguer du THC (tétrahydrocannabinol) qui provoque des effets psychotropes et entraine des dépendances fortes. Le CBD au contraire ne provoque pas ces effets, parfois dangereux, et ne semble pas créer d’addiction particulière.
Il peut se consommer sous différentes formes : tisane, huile, vapeur, gélule, capsule, pâte, fleur, poudre et dans divers produits alimentaires dans lesquels on a ajouté du CBD auquel les fabricants promettent de nombreux bienfaits. Il peut donc être ingéré (soit directement sous forme de comprimé, soit mélangé avec d’autres aliments), fumé (dans le cas des fleurs et des feuilles qui sont alors mélangées avec du tabac) ou vaporisé (à l’aide d’une cigarette électronique ou d’un vaporisateur). Deux médicaments contenant du CBD sont également autorisés à la vente en France : le Sativex® qui aide à soigner les contractures dues à la sclérose en plaques, qui contient un peu de THC mais n’est pour l’heure pas encore commercialisé, et l’Epidiolex®, qui est prescrit pour les personnes souffrant de certains types d’épilepsie (contre les convulsions).
Que dit la loi ?
En France, les produits contenant plus de 0.3% de THC sont interdits car considérés comme des stupéfiants (arrêté du 30 décembre 2021). Les taux de THC et CBD d’une plante diffèrent selon la variété de chanvre cultivé. Pour la commercialisation d’un CBD, l’extraction doit respecter 2 critères :
- La teneur en THC de la plante ne doit pas excéder 0.3%
- Provenir d’une variété de chanvre autorisée figurant sur la liste du Code de la santé publique
Concernant les fleurs et feuilles brutes, qui contiennent le pourcentage de CBD le plus élevé, leur avenir est incertain. En France, leur vente, leur possession et leur consommation est interdite depuis l’arrêté du 30 décembre 2021. Mais le Conseil d’État remet en question la légalité de cette interdiction, qui est par conséquent mise en suspens de manière provisoire depuis le 24 janvier 2022. Il est donc toujours possible de trouver et d’acheter en boutique des fleurs ou des feuilles brutes à base de CBD, en attendant une mise au clair définitive du Conseil d’État.
Par ailleurs la loi encadre la communication qui est faite à propos du CBD. Premièrement, aucun bénéfice thérapeutique du CBD ne doit être mis en avant par les producteurs et les vendeurs de CBD sous peine d’encourir des sanctions pénales. En effet, aucune étude n’a pour le moment prouvé de manière sûre que le cannabidiol permet par exemple de soigner des troubles d’anxiété, du sommeil ou des douleurs inflammatoires. Deuxièmement, toutes les publicités sur les produits contenant du CBD qui font la promotion de vertus thérapeutiques sont strictement interdites par la loi, mis à part les médicaments autorisés (voir plus haut). Les commerces ne respectant pas ces règles risquent des sanctions pénales.
Les effets long terme du CBD sont encore mal connus car il existe encore très peu d’études cliniques réalisées sur l’homme, la majorité d’entre elles ont en effet été effectuées sur des animaux. Même s’il promet des bienfaits sur des maux et des troubles divers, une certaine dose de vigilance est à prendre en compte. Pour l’instant leur vente est autorisée sur internet et en magasin à condition de respecter des critères spécifiques.
