Un mariage se profil, une merveilleuse journée en perspective s’annonce ! Il faut cependant faire des démarches administratives auprès des mairies, et attendre la publication des bans par exemple.
Qu’est-ce qu’une publication des bans ?
La publication des bans est obligatoire en France et permet l’annonce publique d’un futur mariage. Ce qui aura pour conséquence de permettre à toutes personnes ayant une raison de s’y opposer de s’exprimer. Si aucune opposition est émise, les certificats de non-opposition seront annexés au dossier et le mariage pourra alors avoir lieu. Notez que sans ces documents de non-opposition le mariage ne peut avoir lieu.
Lieu de la publication des bans et délais
La publication des bans a lieu en mairie soit :
- Dans la mairie de résidence des époux, s’ils habitent ensemble.
- Dans chacune des mairies de résidence des époux, s’ils ne résident pas ensemble.
- Si les futurs mariés choisissent de se marier sur le lieu de résidence leurs parents, dans ce cas-là, il faudra publier les bans dans la mairie des parents, mais aussi dans chaque mairie de résidence des époux.
Elle sera annoncée généralement à l’extérieur de la mairie publiquement dans un endroit réservé à cet effet, de façon à être lisible et claire. La publication des bans doit impérativement se faire dans un délai de 10 jours avant le mariage, pour laisser le temps aux personnes voulant s’y opposer de se retourner.
Comme vous avez pu le constater, la publication des bans se fait obligatoirement en Marie. Cependant, certaines mairies mettent à dispositions sur internet, les derniers bans publiés comme pour la Mairie de Nice par exemple en PDF. Mais ce n’est pas la majorité, donc si vous cherchez à savoir, le mieux est de poser la question directement à la marie.
Publication des bans et ressortissant étranger
Dans le cas où l’un des futurs mariés ne résidait pas en France, la publication des bans doit s’effectuer obligatoirement à l’ambassade de France dans le pays où il réside habituellement, ou alors au consulat.
La mairie du lieu du mariage devra alors prendre contact avec l’un des deux organismes pour voir si l’annonce publique du mariage a bien été faite. Et par conséquent, par la suite, récupérer les certificats de non-oppositions pour les transmettre au dossier du mariage.
Opposition à un mariage
Qui peut s’opposer au mariage ? On se croirait presque dans un film, mais non, c’est la réalité et cela permet de protéger chaque futur marié. Suite à la publication des bans voici les personnes ayant droit de s’opposer :
- Le ministère public s’il y a suspicion de nullité.
- La personne qui est déjà mariée à l’un des futurs époux.
- Les parents des futurs mariés respectifs sous n’importe quel prétexte.
- Les parents d’un ou des futurs mariés mineurs, si le mariage n’a pas été consentis au sein du cercle familiale.
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