Pour protéger leur habitation et leurs biens mobiliers, de nombreux propriétaires de biens immobiliers souscrivent une assurance habitation. Si nous nous familiarisons peu à peu avec ce terme, ses implications ne sont pas toujours claires pour tout le monde. C’est ainsi que de nombreuses personnes m’écrivent souvent pour me demander si la responsabilité civile est incluse dans ce type d’assurance. Je fais le point sur la question.
L’assurance habitation, indispensable à votre protection
L’assurance habitation est l’ensemble des garanties dont dispose un souscripteur contre les éventuels dommages que pourrait subir son bâtiment. Cette assurance couvre donc les dépenses qu’effectuerait l’assuré en cas de survenance de dommages imprévus ou accidentels. En souscrivant cette assurance, vous serez donc à l’abri de dépenses imprévues qui pourraient survenir dans le futur. En souscrivant une assurance habitation, vous souscrivez ainsi automatiquement à une série de couvertures toutes incluses dans ce type d’assurance. Généralement, en y souscrivant, vous aurez droit à :
- Une couverture pour l’ensemble de la structure immeuble,
- Une couverture pour le contenu de l’immeuble,
- Une assurance responsabilité civile,
- Une couverture des frais supplémentaires de subsistance (en cas de libération de l’immeuble pendant la période de réparation d’un dommage couvert)…
Cette assurance inclut donc, entre autres, une assurance responsabilité civile. Je précise qu’en vertu de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, l’assurance habitation est obligatoire pour toute personne disposant d’un bien immobilier en général, que ce soit en copropriété ou en location. Cela permet notamment d’éviter les cas de pertes de biens ou des cas de litiges ayant rapport avec des accidents causés à vos voisins. Les propriétaires occupants ne sont cependant pas obligés de souscrire cette assurance. Les locataires doivent remettre à leurs bailleurs des copies de leurs contrats d’assurance habitation. Le non-respect des dispositions de cette loi expose les contrevenants à des sanctions prévues par la loi elle-même.
Comment souscrire ce type d’assurance ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez souscrire une assurance habitation. Pour souscrire ce type d’assurance, il est important de demander plusieurs devis auprès de différentes compagnies d’assurance. Vérifiez que les offres qui vous sont proposées correspondent à vos besoins et aux caractéristiques propres à votre habitation. Prenez connaissance des différentes formules que propose chaque contrat afin d’apprécier par exemple l’étendue de la responsabilité civile.
Je vous rappelle que la garantie responsabilité civile couvre les dommages aux tiers qui peuvent résulter des agissements involontaires d’un individu. Cela vous met à l’abri de futures dépenses imprévues. Tenez aussi compte de la réputation de vos interlocuteurs. Je vous recommande de toujours faire le choix d’un assureur responsable.
L’assureur que vous choisirez doit par exemple avoir un service d’assistance capable de répondre à vos besoins d’assistance dans les situations urgentes. Par ailleurs, préférez un assureur qui propose une multitude de produits. Cela vous permettra par exemple de regrouper vos contrats d’assurance et de bénéficier de tarifs revus à la baisse le moment venu. Certaines maisons d’assurance, en plus de proposer une assurance habitation, proposent aussi :
- Une assurance habitation jeune de moins de 30 ans,
- Une assurance véhicule,
- Une assurance décès,
- Une assurance vie responsable et solidaire…
Après avoir retenu l’assureur qui vous aura le plus convaincu, réunissez et transmettez-lui les justificatifs qu’il vous aura demandés.
Responsabilité civile de l’assurance habitation, quelles couvertures ?
La responsabilité civile représente l’ensemble des conséquences et répercussions des préjudices causés par un individu envers une autre personne. Ces conséquences peuvent être de différents ordres, allant du financier au pénal. Ces conséquences sont couvertes par la garantie responsabilité civile qui couvre entre autres :
- Les accidents et les dommages que vous pourriez causer au voisinage,
- Les accidents et dommages que vous pourriez causer aux biens d’autrui,
- Les accidents et dommages causés aux personnes qui travaillent pour vous à votre domicile,
- Les accidents et dommages causés aux personnes vivant sous votre toit…
Quelles sont les limites de la responsabilité civile de l’assurance habitation ?
De manière générale, la responsabilité civile ne couvre que les dégâts et dommages causés involontairement. Si ceux-ci sont intentionnels, vous ne pourrez pas compter sur votre assurance pour vous dédommager. De plus, les activités professionnelles ou physiques qui sont censées être couvertes par d’autres types d’assurances ne peuvent être prises en charge non plus. Il existe quelques situations clairement définies pour lesquelles vous ne bénéficierez d’aucune couverture.
En cas de prestations de services, votre assurance responsabilité civile ne peut être profitable à un professionnel qui fait une prestation de service à votre domicile. S’il subit ou cause des dommages, c’est sa propre assurance professionnelle qui couvrira les dégâts.
En cas de dommages causés aux membres de votre famille, la responsabilité civile incluse dans l’assurance habitation ne couvre que les dommages causés aux membres de la famille du souscripteur par une personne extérieure. Si le dommage ou le préjudice est causé par un membre de la famille envers un autre membre de la famille, le dédommagement par l’assurance ne peut pas être effectif. En cas de location de matériel, peu importe sa nature, les dégâts éventuels que vous pourriez lui causer ne pourront être couverts par votre responsabilité civile familiale.
Qui bénéficie de la couverture de la responsabilité civile de l’assurance habitation ?
La garantie de la responsabilité civile incluse dans l’assurance habitation concerne en principe, les personnes à qui vous ou un membre de votre famille avez causé du tort. Cela s’applique seulement aux dommages causés involontairement. À la survenance de ces cas, votre maison d’assurance mènera les enquêtes avec diligence afin de déterminer les circonstances de survenance de ces dommages. Si après les enquêtes, on découvre que le sinistre n’a jamais eu lieu ou que vous en êtes pour quelque chose, votre dossier ne connaîtra aucune suite.
Quelle responsabilité civile habitation pour propriétaire, locataire et colocataire ?
Selon votre statut dans le logement dans lequel vous vivez, un type de responsabilité civile spécifique vous sera adressé.
Chez le propriétaire
Les propriétaires occupants de bien immobilier sont automatiquement couverts par la « responsabilité chef de famille » dès qu’ils souscrivent une assurance habitation. Cette garantie les couvre des préjudices causés par eux-mêmes ou un proche de leur famille, à une tierce à l’intérieur de l’habitation ou à l’extérieur.
Chez le locataire
Le locataire est tenu de souscrire une garantie responsabilité civile locative qui le met à l’abri des sinistres et des négligences ou imprudences dont il ferait éventuellement preuve. Cette garantie obligatoire lui permet également d’indemniser facilement le propriétaire en cas de dégât.
Chez les copropriétaires
Les copropriétaires et les propriétaires non occupants sont tenus de souscrire une responsabilité civile immeuble. Cette garantie couvre tout dommage corporel ou matériel survenu à la suite d’une négligence ou d’une erreur dans l’entretien de l’immeuble.
Comment faire jouer l’assurance responsabilité civile de son assurance habitation ?
Pour faire couvrir votre responsabilité civile en cas de dommage causé par vous ou par un de vos proches à un tiers, vous devez informer le plus tôt possible votre assureur. Idéalement, il doit être informé par lettre recommandée dans les 5 jours qui suivent le sinistre. La lettre devra préciser les circonstances dans lesquelles le sinistre est survenu. Vous devez également joindre des éléments justificatifs. Ces démarches menées, l’assureur fera les enquêtes nécessaires afin de déterminer si vous êtes responsable du dommage causé. C’est après cette enquête qu’il indemnisera ou non la victime.
La responsabilité civile est donc bel et bien incluse dans l’assurance habitation, même si son étendue n’est pas aussi large que la couverture que propose l’assurance responsabilité civile. De plus, cette responsabilité présente certaines limites qu’il vous faudra connaître pour savoir à quoi vous en tenir. Définissez enfin plusieurs critères pour effectuer le choix de votre partenaire.