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Mariage en France avec un étranger : quelles sont les formalités ?

« L’amour n’a pas de frontières », dit-on. Pourtant, si votre conjoint est de nationalité étrangère, vous devrez respecter certaines démarches précises si vous souhaitez vous marier en toute légalité sur le territoire français.

En France, il est facile de se marier entre personnes de même nationalité. Cela dit, se marier avec un étranger n’est bien sûr pas impossible. Aujourd’hui, on constate même que les unions entre personnes de nationalités différentes sont de plus en plus courantes. Ce constat est corroboré par des statistiques de l’Insee. En 2015, 33 800 mariages sur 236 300 étaient des unions mixtes, soit un pourcentage de 14 %. Et ces chiffres continuent de grimper.

Quelles sont donc les formalités indispensables pour un mariage avec une personne étrangère ?

Quelles sont les pièces à fournir pour se marier avec une personne étrangère ?

Pour se marier en France avec un étranger, il est nécessaire que l’union respecte certaines conditions. La première règle à respecter est que le conjoint étranger ne doit pas être lié à une autre personne maritalement.

Si le partenaire est veuf ou divorcé, il doit obligatoirement fournir les documents qui prouvent son statut. Ensuite, il est essentiel que le mariage fasse l’objet d’une volonté mutuelle entre les deux conjoints. Il ne doit donc pas s’agir d’un mariage blanc ou d’une union obtenue sous l’emprise de la violence.

Sachez qu’aucune preuve ne sera exigée relativement à la régularité de la situation de votre conjoint étranger sur le territoire au moment du mariage binational. Néanmoins, s’il est en situation irrégulière, le mariage ne l’exempte pas d’une reconduite à la frontière ou d’une expulsion.

contrat mariage signature

Les documents à fournir pour un mariage en France avec un étranger

Pour légaliser l’union avec votre conjoint étranger, il faudra d’abord fournir toutes les pièces obligatoires composant le dossier de mariage entre Français. Au-delà de ces documents, le conjoint étranger devra aussi présenter un acte de naissance (traduit auprès d’un organisme agréé si nécessaire), datant de moins de 6 mois.

Le partenaire étranger devra également fournir un certificat de capacité matrimoniale ou un certificat de coutume pour prouver qu’il est majeur, célibataire et qu’il n’est pas sous tutelle. Ce document est délivré par le pays d’origine du ressortissant désireux de se marier en France.

Pour finir, si vous souhaitez vous marier avec un ressortissant étranger en France, il faudra contacter la mairie au moins deux mois avant la date prévue. Quant au dossier de noces, il doit être complété et remis à la mairie 30 jours avant le jour J.

Que se passe-t-il après le mariage entre un citoyen français et un étranger ?

Si votre époux/épouse est une personne étrangère en situation régulière, il recevra une carte de séjour d’un an qui lui permettra de travailler sur le territoire français. Après 3 ans de mariage, le conjoint bénéficiera d’une carte de résident d’une durée 10 ans après avoir fait une demande.

Après 4 ans de vie commune, il peut demander la nationalité française. Pour mener cette démarche, il devra se rendre au bureau de la préfecture de votre lieu de résidence en vue des démarches administratives.

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