Passionné par les animaux, vous souhaitez partager votre quotidien avec un chat, un chien, un hamster ou autres. Le hic, c’est que vous ne savez pas si votre compagnon sera accepté par le propriétaire de votre logement. Quelles sont les règles en la matière ? La rédaction vous répond.
Locations à usage d’habitation : faites entrer les animaux !
La loi française est très claire à ce sujet.
Si vous êtes locataire d’un logement meublé ou vide, vous avez le droit d’avoir un ou plusieurs animaux de compagnie. Bien évidemment, ce n’est pas une excuse pour transformer votre habitation en zoo. La loi exige que les animaux présents le soient en nombre raisonnable.
Attention, car avec cette loi viennent certaines obligations.
Le fait que vous ayez un animal de compagnie ne vous exempte pas de respecter le règlement de copropriété et la tranquillité de vos voisins. Cela signifie que vous ne devez pas laisser votre animal causer des troubles anormaux du voisinage comme des nuisances par aboiements, etc.
De plus, si votre animal de compagnie provoque des dégâts, vous en serez responsable.
La situation particulière des chiens de 1ʳᵉ catégorie et des Nouveaux animaux de compagnie (NAC)
La loi permet aux propriétaires d’interdire l’accès au logement aux personnes avec un chien de 1ʳᵉ catégorie. Aussi appelé chien d’attaque, ce dernier est considéré comme dangereux.
Quand bien même, vous aurez une autorisation de détention délivrée par la mairie, vous pouvez vous voir refuser une location à cause de votre chien.
Concernant les NAC, là encore, faites preuve de prudence. En effet, les espèces classées comme dangereuses (mygale, crocodile, scorpion, etc.) ou protégées (hérisson, campagnols, etc.) sont tout bonnement interdites en location.
Location de vacances : le propriétaire est seul maître
À la recherche d’un logement pour vos vacances ? Dans ce cas, sachez que le bailleur a le dernier mot concernant la présence d’animaux. D’après le site Rentola spécialisé dans la location de logements, les annonces et sites internet permettent aux propriétaires de préciser s’ils acceptent ou non des animaux.
La loi donne la permission au propriétaire d’ajouter une clause interdisant des animaux dans son logement, le nombre d’animaux, les NAC acceptés, etc. De plus, quand bien même les animaux seraient acceptés, il peut demander un dépôt de garantie supérieur. Grâce à cette caution, le propriétaire sera en mesure de faire face à d’éventuels dégâts ou à des frais supplémentaires.
Comme dans le cadre d’une location d’habitation, vous êtes responsable des dégradations ou nuisances causées par votre animal.
